Memo Compta

L’annexe est indissociable du bilan et du compte de résultat.

Il n’existe pas de formalisme de l’annexe. Sa présentation est donc libre ainsi que son contenu. Elle est élaborée sous l’autorité des organes de direction de l’entreprise.

L’annexe sert à informer de tout élément susceptible d’influencer le lecteur sur le jugement de situations ou d’opérations faites par l’entreprise. (exemple : justifier le changement de méthode d’évaluation pour une méthode préférentielles…).

Exemples de ce qui peut figurer dans l’annexe :

- Le tableau d’amortissement des biens corporels et incorporels (Valeur en début de période, Dotation/Reprises, Valeur en fin de période,

- Le détail des produits financiers (nombre d’action restante en fin de période, Valeur d’achat, Valeur en fin de période, Perte/Gain latent)

- Le détail des comptes de bilan et du compte de résultat (par exemple dans le compte de résultat, ce qui est inclus dans « Autres charges»  : il convient de se référer à la balance générale afin de préciser les comptes inclus. ce peut être de la documentation, des dons, des frais divers.)….

La capacité d’autofinancement (CAF) est la ressource propre dont dispose l’entreprise, qui pourra être utilisée pour :

• Financer la croissance de l’activité,
• Financer de nouveaux investissements,
• Rembourser des Emprunts
• Verser des dividendes aux propriétaires de l’entreprise.

La CAF peut se calculer de 2 manières différentes :

• A partir de l’Exédent Brut d’Exploitation (Cf le tableau de financement) :
  

  EBE
  + Produits Encaissés ou (à encaisser) Tranfert de charges d’exploitation Autres produits de gestion courantes Produits financiers Produits exceptionnel (hors cession)	791 75 76 77 (hors 775 et 777)
  - Charges décaissés (ou à décaisser) Autres Charges de gestion courantes Charges financières Charges exceptionnelles (hors VNC) Participation des salariés au résultat Impôt sur les bénéfices	65 66 67 (hors 675) 691 695
  = CAF

• A partir du résultat net :
  

  Résultat net	12
  + Charges calculées (Dotations)	68
  + Valeur comptable des éléments d’actifs cédés	675
  - Produits calculés (provisions et quote-part de subvention virée au résultat	78 + 777
  - Produits des cessions d’éléments d’actif	775
  = CAF

L’établissement du tableau de financement peut être exigé dans les entreprises d’une certaines tailles, mais pas sa publication. C’est un document de synthèse qui est élaboré dans le cas d’une présentation par le système développé.

Le tableau de financement est un état comptable des flux financiers d’emplois stables et de ressources durables de l’entreprise au cours d’un exercice comptable. Il permet une meilleure gestion financière.

1ere Partie – Le tableau des Emplois-Ressources :

2ème partie du tableau de financement :

Dans la présentation du système développé, il est possible de mettre en évidence les soldes intermédiaires de gestion dans le comptes de résultat.

Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) est utilisé pour apprécier les performances des entreprises de manière plus fine et pour pouvoir comparer les entreprises les unes avec les autres.

Le compte de résultat peut se présenter sous forme de tableau ou de liste.

Ci-dessous la présentation en tableau qui reste la plus largement utilisée :

Le résultat se calcule par différence du total débit et du total crédit. Le total débit doit alors être égal au total crédit.

Le bilan se présente toujours sous forme de tableau.

Schéma du bilan :

Le résultat se détermine par la différence du total actif et du total passif. Le total Actif doit alors être égal au total Passif.

Le résultat se vérifie par rapport au compte de résultat.

La loi ne précise pas de délais d’établissement et de présentation des documents de synthèse.

Théoriquement les délais de présentation doivent se faire dans les 3 mois après la clôture de l’exercice en se basant sur les besoins fiscaux de la déclarations annuelles des bénéfices industriels et commerciaux (régime du réel normal et régime simplifié).

Toutefois, pour les entreprises dont la date de clôture est au 31 décembre, la limite est reportée au 1er mai (soit un délai de 4 mois). Le solde de l’impôt sur les sociétés étant tout de même acquitté au plus tard le 15 avril.

Le code du commerce précise que toute personne physique et morale ayant la qualité de commerçant doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui forment un tout indissociable.

La présentation des comptes annuels

La loi prévoit 2 présentations des comptes :

• Le système de base : qui doit être tenu par les entreprises de moyenne et de grande taille (c’est la présentation légale normale). Le système de base comprend la présentation du bilan (avant et après répartition), du comte de résultat (en liste ou en tableau) ainsi que de l’annexe.
• Le système abrégé : qui concerne les entreprises dont la taille ne justifie pas l’application du système de base (c’est la présentation légale simplifiée qui vous est expliqué plus bas). Le système abrégé doit présenter le bilan et le compte de résultat (en liste ou en tableau).

Le PCG prévoit une autre présentation :

• Le système développé : Ce système est facultatif dans les entreprises. Le système développé met en évidence des données élémentaires en analysant plus finement:
  • le bilan (séparation des créances et dettes d’exploitation et hors-exploitation)
  • et le compte de résultat (en mettant en évidence les soldes intermédiaires de gestion).
• Le système développé permet notamment à l’entreprise de suivre et d’orienter l’évolution de son activité.
• Les entreprises d’une certaine taille peuvent aussi établir un tableau de financement (emplois et ressources) afin d’améliorer leur gestion financière.

Les conditions de la présentation simplifiée

La présentation des documents de synthèses peut se faire avec une présentation simplifiée si à la clôture de l’exercice deux des trois critères suivants, le total du bilan, le montant net du chiffre d’affaires ou le nombre moyen de salariés permanents employés, n’est pas dépassés.

La présentation simplifié n’est plus possible lorsque cette condition n’est plus remplie pendant deux exercices successifs.

Tableau des limites à la présentation simplifiée :