Produits constatés d'avance [PCA]

Un produit constaté d’avance est un produit qui concerne l’exercice N+1 mais qui a été enregistré en N.

Les produits constatés d’avance s’inscrivent au passif du bilan. Ils correspondent à des factures de vente de marchandises, fournitures ou prestations de service qui ont été reçues avant la livraison ou l’intervention effective de la société.

Il s’agit donc des factures émises, par la société à destination de ses clients, concernant l’année suivante mais qui ont été éditées et enregistrées en N. C’est le cas notamment de certaines :

factures d’acomptes,
abonnements,
quittances…

Pourquoi doit-on enregistrer les produits constatés d’avance ?

Le principe d’indépendance des exercices amène les sociétés à régulariser leurs comptes tels que les comptes de produit. Cela permet de connaître pour chaque exercice les produits uniquement concernés par un exercice donné (et de donner une image le plus fidèle possible de l’entreprise).

Pour les produits constatés d’avance : il faut donc exclure de l’exercice en cours de clôture, les produits déjà comptabilisés mais qui concernent l’exercice suivant.

Aussi, il ne faut pas oublier de régulariser les factures qui concernent partiellement les exercices N et N+1. Par exemple, des abonnements divers ou des quittances qui concernent plusieurs exercices, mais comptabilisés en N. Dans ce cas, le produit devra être régularisé pour le montant de la facture au prorata de l’exercice N+1.

Enregistrement comptable

A chaque fin d’exercice, les sociétés doivent enregistrer les produits constatés d’avance, sans TVA.

Produits constatés d’avance au 31/12/N

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
7..	Produit…	…
487	Produits constatés d’avance		…

Le compte 487: « produits constatés d’avance » est utilisé pour enregistrer le montant des produits concernés par N+1 tel que les produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations ou les fournitures les justifiant aient été effectuées ou fournies.

A l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures de régularisation doivent être contrepassé.

Contrepassation produits constatés d’avance au 01/01/N+1

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
487	Produits constatés d’avance	…
7..	Produit…		…

Le compte 487 peut être subdivisé conformément à la nomenclature de la classe 7.

Incidence dans les documents de synthèses

Pour le bilan

Les Produits constatés d’avance apparaissent en bas du passif.

Pour le compte de résultat

Les produits constatés d’avance diminuent le solde des comptes de produits habituels.

Pour l’annexe

Les comptes de régularisation doivent faire l’objet d’une information dans l’annexe, si celle-ci est significative.

Exemple

La société A loue un local industriel à la société B.

Le 01/09/N, la société B règle 3 000 € pour la période du 01/09/N au 28/02/N+1.

On constate que le loyer couvre une partie de l’exercice N mais également de l’exercice N+1.

On doit donc exclure des compte de l’exercice N le montant du loyer concerné par N+1.

Le montant mensuel est de 3 000 / 6 mois = 500 €.

Donc la fraction concernant N+ est de 2 mois soit 500 x 2 = 1 000 €.