Les entreprises de plus de 10 salariés doivent mettre en place un système de représentation du personnel.
Lorsque l’entreprise dépasse l’effectif de 10 salariés, le personnel doit pouvoir être représenter par des délégués du personnel (DP).
A partir de 50 salariés et plus, l’entreprise peut choisir de mettre en place un comité d’entreprise (CE) ou peut opter [...]
La loi ne précise pas de délais d’établissement et de présentation des documents de synthèse.
Théoriquement les délais de présentation doivent se faire dans les 3 mois après la clôture de l’exercice en se basant sur les besoins fiscaux de la déclarations annuelles des bénéfices industriels et commerciaux (régime du réel normal et régime simplifié).
Toutefois, pour [...]
L’article 9 du code de commerce précise que les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.
Plusieurs principes comptables garantissent la fiabilité de la comptabilité tenue par l’entreprise et la qualité des informations communiqués aux utilisateurs des documents de synthèse.
Intangibilité du [...]
Je vous propose une autre approche de l’entreprise, car le droit fait aussi partie de la vie d’entreprise.
Je vais consacrer un petit mois au droit de la représentation des syndicats et du personnel.
.Bonne lecture
Les missions des DP : présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise. Il a un rôle d’intermédiaire entre les salariés et l’employeur. Il peut saisir l’inspecteur du travail concernant tous... suite
Les délégués du personnel sont élus par les salariés de l’entreprise ou d’un établissement composé d’au moins 11 salariés. L’effectif d’au moins 11 salariés doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les élections sont préparés par le chef d’entreprise ou à défaut, un salarié ou un syndicat représentatif peut l’y inviter. Le personnel est alors informé par voie d’affichage... suite
Les entreprises de plus de 10 salariés doivent mettre en place un système de représentation du personnel. Lorsque l’entreprise dépasse l’effectif de 10 salariés, le personnel doit pouvoir être représenter par des délégués du personnel (DP). A partir de 50 salariés et plus, l’entreprise peut choisir de mettre en place un comité d’entreprise (CE) ou peut opter pour une représentation unique du personnel : la DUP (Délégation unique du personnel) tant que l’effectif... suite
L’annexe est indissociable du bilan et du compte de résultat. Il n’existe pas de formalisme de l’annexe. Sa présentation est donc libre ainsi que son contenu. Elle est élaborée sous l’autorité des organes de direction de l’entreprise. L’annexe sert à informer de tout élément susceptible d’influencer le lecteur sur le jugement de situations ou d’opérations faites par l’entreprise. (exemple : justifier le changement de méthode d’évaluation... suite
La capacité d’autofinancement (CAF) est la ressource propre dont dispose l’entreprise, qui pourra être utilisée pour : Financer la croissance de l’activité, Financer de nouveaux investissements, Rembourser des Emprunts Verser des dividendes aux propriétaires de l’entreprise. La CAF peut se calculer de 2 manières différentes : A partir de l’Exédent Brut d’Exploitation (Cf le tableau de financement) : EBE + Produits Encaissés ou (à encaisser) ... suite
Chaque année, nous traversons cette rude période qui fait tout l’intérêt de la comptabilité. c’est pourqu’oi j’ai choisi de vous en parler tout au long de ce mois. Je mettrais à votre dispostion toutes les informations nécessaire à l’établissement des documents de synthèse : bilan, compte de résultat… Si des thèmes qui vous intéressent ne sont pas encore abordés, n’hésitez pas à me contacter. Read More →
L’établissement du tableau de financement peut être exigé dans les entreprises d’une certaines tailles, mais pas sa publication. C’est un document de synthèse qui est élaboré dans le cas d’une présentation par le système développé. Le tableau de financement est un état comptable des flux financiers d’emplois stables et de ressources durables de l’entreprise au cours d’un exercice comptable. Il permet une meilleure gestion financière. 1ere Partie... suite
Dans la présentation du système développé, il est possible de mettre en évidence les soldes intermédiaires de gestion dans le comptes de résultat. Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) est utilisé pour apprécier les performances des entreprises de manière plus fine et pour pouvoir comparer les entreprises les unes avec les autres. Le tableau des SIG Production vendue + Production immobilisée + Production stockée Production de l’exercice Vente de marchandises - Coût... suite
Le compte de résultat peut se présenter sous forme de tableau ou de liste. Ci-dessous la présentation en tableau qui reste la plus largement utilisée : DEBIT CREDIT Charges d’exploitation (comptes 60 à 65 + 681) Produits d’exploitation (comptes 70 à 75 + 781 +791) Charges financières (Comptes 66 +686) Produits financiers (comptes 76 + 786 + 796) Charges exceptionnelles (comptes 67 + 687) Produits exceptionnels (comptes 77 +787 + 797) Participation... suite
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