La société désigne un contrat par lequel une ou plusieurs personnes (physique ou morale), appelés associés, décident de mettre en commun des biens, des fonds, leur savoir-faire, afin d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés ont la qualité d’agir au nom et dans l’intérêt de la société.

La constitution d’une société passe normalement par l’établissement de formalités juridiques :

• Certaines sociétés ne sont pas immatriculées soit occulte (non connue par les tiers) soit ostensible (révélée au tiers). Il s’agit notamment de sociétés créées de fait, des sociétés en formation, sociétés en participation. et Groupes de sociétés. Celles-ci ne gèrent pas de comptabilité et n’ont pas d’existence juridique distincte du patrimoine des associés.
• Les sociétés immatriculées disposent d’un patrimoine dont il convient d’évaluer la nature et la valeur. Il convient donc de tenir une comptabilité afin d’établir les déclarations fiscales et les documents de synthèses (bilan et compte de résultat). Elle peut être imposée par la loi.
• Pour d’autres sociétés, il convient simplement de tenir des comptes de trésorerie, c’est le cas des statuts d’autoentrepreneurs, de certaines associations…

Il existe plusieurs formes de sociétés (art. 1108 du code civil) :

• Sociétés civiles (Artisanat, agriculture et élevage, professions libérales, activités intellectuelles… location d’immeuble, promotion immobilière, réalisation de films et entraînement de chevaux…)
• Sociétés commerciales (SNC, SCS, SARL, SA, SCA, SAS)
• Sociétés sans personnalité morale
• Sociétés de personnes (fort intuitu personae)
• Sociétés de capitaux (SA, SCA)
• Il faut également distinguer : les associations et les groupements d’intérêt économique

La validité du contrat de société est soumise à quatre conditions (art. 1832 du code civil) :

• Le consentement des parties à l’acte (non contraint par la violence, le dol, l’erreur),
• Leur capacité juridique (capacité civile et/ou commerciale),
• L’objet certain et licite de l’entreprise,
• La cause licite de l’entreprise.

Le non-respect d’une de ces conditions peut entrainer des sanctions civiles et pénales comme la nullité de la société…

Le Contrat de société est créé à partir de 4 éléments :

• La pluralité des associés sauf pour les sociétés unipersonnelles (EURL…).
• L’apport : tout associé doit avoir fait un apport soit numéraire (somme d’argent), soit en nature (biens, stocks, immobilisations, créances…), soit en industrie (savoir-faire). certains de ces apports sont interdits dans certaines sociétés.
• La participation aux résultats de l’exploitation (participation aux bénéfices et aux pertes, pour rappel, les clauses léonines sont interdites).
• La volonté de se comporter en associé (affectio societatis).

Nous verrons dans un premier temps les formalités à accomplir pour créer une société, sous quelles conditions des sociétés sont créées sans formalités ainsi que leur valeur juridique.

Puis dans un deuxième temps, nous verrons pour chaque société, quelles sont leurs obligations et comment sont-elles constituées de manière comptable (enregistrement des apports, l’augmentation, réduction et amortissement de capital).

• Formalités de constitution des sociétés