Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même
La création d’une immobilisation par l’entreprise pour elle-même doit être inscrite dans la comptabilité.
La valeur d’entrée dans le patrimoine de cette immobilisation est évalué selon son coût de production. Le coût de production est constitué :
- coût des matières consommées et d’approvisionnement
- des charges directes de production :
- matières et fournitures consommés,
- coût de la main d’oeuvre directe (salaire et charges sociales),
- des charges indirectes de production : part du coût de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien :
- part des charges administratives générales
- part de l’énergie électrique consommée
- part des amortissements des ateliers utilisés…
En comptabilité, on utilisera le compte 72. Production immobilisée en contrepartie du débit de la classe 2 des immobilisations.
Exemple :
L’entreprise Garauto construit un garage sur un de ses terrains. Les travaux ont commencé le 4 avril N et ont duré 6 mois. il a été utilisé :
- des matériaux d’un montant de 100 000€ HT
- main d’oeuvre directe : salaires à hauteur de 85000€ et charges sociales de 40000€.
- charges indirectes estimées à 35000€
La mise en service a eu lieu le 15 octobre N.
Calcul de la valeur d’entrée : 100000 + 85000 + 40000 + 35000 = 260000 €
Enregistrement comptable :
15/10/N production immobilisé Garage Garauto
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 213 | Construction | 260000 | |
| 722 | Production immobilisée corporelle | 260000 |
15/10/N TVA sur livraison à soi-même : 260000*0.196
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | 50960 | |
| 4457 | TVA collectée | 50960 |
Les travaux de production du bien à immobiliser sont réalisés sur plusieurs exercices
Pour les constructions : A la fin de chaque exercice comptable en application au principe comptable d’indépendance des exercices, il faut enregistrer au débit du compte 231 : « immobilisations corporelles en cours » le coût réel de production des immobilisations créé au fur et à mesure de l’avancement des travaux par le crédit du compte 722 : « production d’immobilisation corporelle ».
Pour les brevets et les logiciels : A la fin de chaque exercice comptable, il faut enregistrer au débit du compte 232 : « immobilisations incorporelles en cours » le coût réel de production engagé par le crédit du compte 721 « production d’immobilisation incorporelle ».
Lors de la mise en service du bien le compte 23. est soldé par le débit du compte d’immobilisation concerné. La TVA dévient déductible et exigible à la date de la première utilisation du bien produit.
Ventilation des composants
Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments ayant une durée de vie ou un rythme d’amortissement distinct, tel les murs et la toiture d’un immeuble.
Dans ce cas, chaque composant doit être comptabilisé séparément afin de pouvoir associé à chacun son plan de financement.
Exemple :
- 21301 : construction (murs).
- 21302 : construction (toiture).
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 2… | Immobilisations … | Z | |
| 44562 | TVA sur immobilisations | W | |
| 231 ou 232 | Immobilisations corporelles ou incorporelles en cours | A | |
| 44571 | TVA collectée | W | |
| 72. | Production d’immobilisation | Z-A |
En fin d’exercice comptable
- Pour les constructions :
Construction en cours au 31/12/N
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 231 | Immobilisations corporelles en cours | X | |
| 722 | Production d’immobilisation corporelle | X |
- Pour les brevets et logiciels :
Brevet ou logiciels en cours au 31/12/N
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 232 | Immobilisations incorporelles en cours | X | |
| 721 | Production d’immobilisation incorporelle | X |
Exercice : Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle même
- Les travaux se réalisent sur un seul exercice.
Pour cela, la société a utilisé 7 000 € HT de matières premières et de fournitures, 10 000 € de main d’œuvre ainsi que 2 000 € HT de charges indirectes de production.
Les immobilisations produites par les entreprises pour elle-même sont enregistrées à leurs coût de production.
Le 12/07/N, la société A a terminé la construction de son nouveau entrepôt.
Coût de production = coût de matière consommés + charges directes et indirectes relatives à la production
= coût des matières premières et fournitures + main d’œuvre + charges indirectes de production
= 7 000 + 10 000 + 2 000
= 19 000 € HT
L’écriture d’acquisition est donc la suivante :
Au 12/07/N, production à soi-même d’un entrepôt
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 213 | Constructions | 19 000 | |
| 44562 | TVA sur immobilisation | 3 724 | |
| 44571 | TVA collectée | 3 724 | |
| 722 | Production d’immobilisations corporelles | 19 000 |
- Les travaux se réalisent sur plusieurs exercices
La société réalise pour ell- même un entrepôt. Les travaux commence le 15/10/N.
Au 31/12/N, les travaux ne sont pas achevés. A cette date, le montant des dépense s’élèvent à 30 000 € HT.
La construction est achevée le 15/04/N+1 et a nécessité 45 000 € de dépenses supplémentaires.
L’écriture d’inventaire au 31/12/N est donc la suivante :
Au 31/12/N, construction en cours d’un entrepôt
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 2313 | Immobilisations corporelles en cours constructions | 30 000 | |
| 722 | Production d’immobilisations corporelles | 30 000 |
L’écriture à la fin des travaux le 15/04/N+1 est donc la suivante:
Au 15/04/N+1, production à soi-même d’un entrepôt
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 213 | Constructions | 75 000 | |
| 44562 | TVA sur immobilisation | 14 700 | |
| 2313 | Immobilisations corporelles en cours constructions | 30 000 | |
| 44571 | TVA collectée | 14 700 | |
| 722 | Production d’immobilisations corporelles | 45 00 |