Cession d’une immobilisation corporelle ou incorporelle
Principe
La cession d’immobilisation présente un caractère exceptionnel et non habituel.
Immobilisations amortissables
Les immobilisations amortissables ont une durée de vie limité dû à l’usure et l’obsolescence. C’est pour cela que l’on enregistre les amortissements.
- Dotation aux amortissement du bien cédé
Pour le montant de la dotation aux amortissements de l’année de cession, il faut prendre en compte le premier jour de l’année de cession jusqu’à la date de sortie du bien du patrimoine.
L’écriture sera donc la suivante :
Au jour de la cession, Constatation des amortissements au jour de cession
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 681. | Dotations aux amortissements et aux provisions | X | |
| 28. | Amortissements des immobilisations | X |
- Constatation de la vente
La vente constitue un produit exceptionnel et un apport financier pour l’entreprise.
La comptabilisation sera donc:
Au jour de la cession, écriture de cession d’immobilisation
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 462ou 512 | Créances sur cessions d’immobilisationsBanque | TTC | |
| 44571 | TVA collectée | TVA | |
| 775 | Produits de cessions d’éléments d’actifs | HT |
On utilise le compte 462 si le paiement se fait à crédit et le compte 512 si le paiement est comptant.
- Sortie du bien du patrimoine
L’immobilisation étant vendue, il faut sortir du bilan la valeur d’acquisition ainsi que toutes les dotations aux amortissements enregistrés.
L’enregistrement sera donc :
Au jour de la cession, sortie de l’immobilisation du patrimoine
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 675 | Valeur comptables des éléments d’actifs cédés | VC | |
| 28. | Amortissements des immobilisations | TA | |
| 2. | Immobilisation | PA |
Valeur Comptable (VC) = Total des amortissements (TA) – Prix d’achat (PA)
Pour le compte 28. est soldé. Il reprend le cumul des dotations enregistrés depuis l’entrée du bien dans la société.
En comptabilité, pour connaître le montant de la plus ou moins value, il faut faire la différence entre le compte 675 et 775.
Immobilisations non amortissables
Détermination de la Valeur Nette Comptable (VNC) : les biens non amortissables n’ont pas de durée de vie déterminé, donc la VNC correspond à la valeur d’acquisition.
- Constatation de la vente
Idem que pour les immobilisations amortissables.
Au jour de la cession
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 462ou 512 | Créances sur cessions d’immobilisationsBanque | TTC | |
| 44571 | TVA collectée | TVA | |
| 775 | Produits de cessions d’élémentsd’actifs | HT |
- Sortie du bien du patrimoine
Étant donnée que le bien n’est pas amortissable, il n’y a pas lieu de reprendre tous les amortissements pratiqué sur le bien.
Au jour de la cession, sortie du patrimoine de l’immobilisation
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 675 | Valeur comptables des éléments d’actifs cédés | … | |
| 2. | Immobilisations | … |
Immobilisations provisionnées
Lorsque la cession concerne une immobilisation qui a été subit une dépréciation.
Les écritures de vente et de sortie du patrimoine sont les même que pour une immobilisation amortissable ou pas.
- Constatation de la vente
Au jour de la cession
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 462ou 512 | Créances sur cessions d’immobilisationsBanque | TTC | |
| 44571 | TVA collectée | TVA | |
| 775 | Produits de cessions d’élémentsd’actifs | HT |
- Sortie du bien du patrimoine
Au jour de la cession, sortie du patrimoine
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 675 | Valeur comptables des éléments d’actifs cédés | VC | |
| 28. | Amortissements des immobilisations (facultatif) | TA | |
| 2. | Immobilisation | PA |
- Reprise de la provision
On fait une reprise de la provision car elle est devenue sans objet.
Au jour de la cession, reprise de la provision
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 29. | Provisions… | … | |
| 781. | Reprise provisions… | … | |
| Reprise de la provision. |
De ce fait le compte de provision est soldé (débit – crédit = 0).
Exemple
- Immobilisations amortissables
La société A cède le 01/07/10 un matériel industriel étant devenu obsolète pour 5 000 € HT.
Cette machine a été mise en service le 15/03/05.
La base amortissable est de 10 000 €.
En date de cession le matériel est amortie à hauteur de 80 %.
Calcul de la VNC
VNC = Valeur d’acquisition – cumul des amortissements
= 10 000 – 10 000 x 80 %
= 2 000 €.
Constatation de la vente
Au 01/07/10, Cession du matériel industriel
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 462 | Créances sur cessions d’immobilisations | 6 000 | |
| 44571 | TVA collectée | 1 000 | |
| 775 | Produits de cessions d’éléments d’actifs | 5 000 |
Sortie du patrimoine
Au 01/07/10, Sortie du patrimoine du matériel industriel
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 28154 | Amortissement matériel industriel | 8 000 | |
| 675 | Valeur comptables des éléments d’actifs cédés | 2 000 | |
| 2154 | Matériel industriel | 10 000 |
- Immobilisations non amortissables
La société A cède le 12/07/10 un terrain pour 100 000 € HT.
Il a été acquis le 02/05/02 pour 80 000 €.
Constatation de la vente
Au 12/07/10, Cession du terrain
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 462 | Créances sur cessions d’immobilisations | 120 000 | |
| 44571 | TVA collectée | 20 000 | |
| 775 | Produits de cessions d’éléments d’actifs | 100 000 |
Sortie du patrimoine
Au 12/07/10, Sortie du patrimoine du terrain
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 675 | Valeur comptables des éléments d’actifs cédés | 80 000 | |
| 211 | Terrain | 80 000 |
- Immobilisations provisionnées
La société A à acquis au comptant le 15/03/08 un terrain pour 200 000 € HT.
Au 31/12/09 l’entreprise avait constitué une provision pour dépréciation à hauteur de 40 000 €.
Le 01/03/10 l’entreprise décide de revendre le terrain pour 150 000 € HT.
Constatation de la vente
Au 01/03/10, Cession du terrain
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 462 | Créances sur cessions d’immobilisations | 180 000 | |
| 44571 | TVA collectée | 30 000 | |
| 775 | Produits de cessions d’éléments d’actifs | 150 000 |
Sortie du patrimoine
Au 01/03/10, Sortie du patrimoine du terrain
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 675 | Valeur comptables des éléments d’actifs cédés | 200 000 | |
| 211 | Terrain | 200 000 |
- Reprise de la provision
Au 01/03/10, Reprise de la provision du terrain
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 2911 | Provisions terrains | 40 000 | |
| 78162 | Reprises sur dépréciation des immobilisations corporelles | 40 000 |
Les comptes 211 et 2911 sont soldés.