Acquisition d’une immobilisation corporelle ou incorporelle
Faire la distinction entre immobilisation et charge :
L’administration fiscale a admis que les petits matériels et outillages, les mobiliers, le matériel de bureau ainsi que les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de 500 € HT d’être comptabilisé en charge (compte de la classe 6) car leurs valeurs n’est pas « significatives ».
Les autres acquisitions (dont le prix d’achat est supérieur à 500€ HT) doivent être enregistré en comptabilité en immobilisation (compte de la classe 2) afin de répartir leur charge sur plusieurs exercice en effectuant des amortissements (amortissement linéaire, amortissement dégressif et/ou amortissement dérogatoire selon la méthode choisie).
Les immobilisations corporelles :
C’est un actif que l’entreprise détient, pour un durée supérieure à 1 an.
Cet actif est détenu soit pour :
- être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et services
- être loué à des tiers
- des fins de gestions internes
Exemple : terrain, construction, bâtiment, matériel de bureau et informatique…
Les immobilisations incorporelles :
C’est un actif non monétaire sans substance physique.
Exemple : logiciel, fond de commerce, brevet…
Évaluation des immobilisations à leur entrée dans le patrimoine :
- Cas général
En général, les immobilisations corporelles et incorporelles sont acquises par la société et enregistrées pour leur coût d’acquisition,
Coût d’acquisition HT = Prix d’achat HT + Coût direct attribuable.
Pour le prix d’achat, il faut prendre la valeur du bien figurant sur la facture après déduction des remises, rabais et escomptes de règlement.
Pour le coût direct attribuable, il faut prendre en compte tous les frais engagés pour mettre le bien en état de fonctionner c’est à dire les frais d’installation, de montage ainsi que les frais de transport et les droits de douanes.
- Cas particulier :
Les véhicules de tourisme
La TVA n’étant pas récupérable, il faut utiliser le montant TTC comme base d’enregistrement en compte de classe 2.
L’essence s’enregistre dans le compte 6061 : « fournitures non stockables ».
Les frais de carte grise s’enregistre dans le compte 6354 : « droit d’enregistrements et de timbre ».
Les droits d’enregistrement, les droits de mutations, les commissions ainsi que les honoraires de notaires
Ils peuvent désormais faire partie du coût d’acquisition des immobilisations. Cependant, cela doit être précisé lorsque l’entreprise opte pour ce choix. A défaut, ils seront enregistrés en charge.
Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle même
Voir le cour correspondant
Les immobilisations acquis à titre gratuit
Ils sont enregistrés en comptabilité à leur valeur vénale, c’est-à dire au prix qu’il aurait du être payé dans des conditions normales de marché net de coûts de sortie.
Cette disposition constitue une dérogation à la comptabilisation des biens selon la méthode des coût historiques (voir cours sur les principes comptables) puisque le coût réel du bien à l’entrée dans le patrimoine est nul.
Écritures comptable :
Les immobilisations sont enregistrés dans un compte de la classe 2 : « immobilisations ».
Le compte de TVA est le 44562 : « TVA sur immobilisations ».
Le compte de fournisseur est le 404 : « Fournisseurs d’immobilisations »
Les acomptes sur immobilisations sont enregistrés dans le compte 237 : « avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles » » et le compte 238 : « avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles ».
Cas général
Acquisition d’immobilisation le ../../N
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 2… | Immobilisations | X | |
| 44562 | TVA sur immobilisations | Y | |
| 404ou 512 | Fournisseurs d’immobilisationsou Banque | X+Y |
Lorsqu’il y a un versement d’acompte, il faut l’enregistrer de la manière suivante :
Acompte sur immobilisation le ../../N
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 237 ou 238 | A&A versés sur immobilisations incorporellesA&A versés sur commandes d’immobilisations corporelles | X | |
| 404ou 512 | Fournisseurs d’immobilisationsou Banque | X |
Cas particuliers
Les véhicules de tourisme
Acquisition d’un véhicule de tourisme le ../../N
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 2182 | Matériel de transport | TTC | |
| 6061 | Fournitures non stockables | A | |
| 6354 | Droit d’enregistrements et de timbres | B | |
| 404 ou 512 | Fournisseurs d’immobilisations ou Banque | TTC | |
| 401 ou 512 | Fournisseurs ou Banque | A+B |
Incidence de l’acquisition
Sur la trésorerie
Diminution de la trésorerie du montant de l’acquisition.
Sur le compte de résultat
Cela n’a pas d’incidence, sauf si les frais de mutation, les honoraires, les commissions et les frais d’actes sont enregistrés en charges.
Dans ce cas, le compte de résultat se trouve diminué du montant des charges.
Sur le bilan
L’actif immobilisé augmente du montant de l’acquisition.
L’actif circulant diminue du montant du règlement si paiement comptant.
Les dettes fournisseurs augmentent du montant de l’acquisition si le paiement est à crédit.
Exemples :
Acquisition d’immobilisation corporelle
La société A verse un acompte de 1 000 € le 22/06/09 à la société B pour la commande d’une conditionneuse industrielle.
Au 22/06/N, Acompte société B pour commande de la conditionneuse
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 238 | A&A versés sur commandes d’immobilisations corporelles | 1000 | |
| 512 | Production d’immobilisationcorporelle | 1000 |
Le 22/07/N la société reçoit la facture de la société B concernant le matériel industriel.
Le prix d’achat est de 25 000 € HT.
Les frais d’acquisition sont de 1 500 € HT.
La société octroi 10 % de remise.
Le paiement se fait à 30 jours fin de mois.
Le montant net à payer est donc le suivant:
| Prix d’achat HT+ Frais d’acquisition HT | 25 000,00+ 1 500,00 |
| = Montant Brut HT- Remise de 10 % | = 26 500,00- 2 650,00 |
| = Net commercial HT+ TVA 19,60 % | = 23 850,00+ 4 674,60 |
| = Montant TTC- Avance | = 28 524,60- 1 000,00 |
| Net à payer TTC | 27 524,60 |
L’écriture d’acquisition est donc la suivante :
Au 22/07/N, acquisition d’une conditionneuse
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 2154 | Matériel industriel | 23 850,00 | |
| 44562 | TVA sur immobilisation | 4 674,60 | … |
| 238 | A&A versés sur commande d’immobilisation corporelles | 1000,00 | |
| 404 | Fournisseurs d’immobilisations | 27 524,60 |
Cas particuliers
Véhicule de tourisme
Le 10/01/10 la société A acquiert un véhicule de tourisme au fournisseur B, pour 13 000 € le paiement se fait à 30 jours.
La société B octroie une remise de 10 %; les frais de carte grise s’élèvent à 120 € et le plein d’essence est de 60 € TTC.
Le total à payer est donc le suivant :
| Prix d’achat HT- Remise de 10 % | 13 000,00- 1 300,00 |
| = Net commercial HT+ TVA 19,60 % | = 11 700,00+ 2 293,20 |
| = Montant TTC+ Plein d’essence+ Carte grise | = 13 993,20–+ 60,00+ 120,00 |
| Net à payer TTC | 14 173,20 |
L’écriture d’acquisition est donc le suivante :
Au 10/01/N, acquisition d’un véhicule de tourisme
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 2182 | Véhicule de transport | 13 993,20 | |
| 6061 | Fournitures non stockables | 60,00 | … |
| 6354 | Droit de timbres et d’enregistrement | 120,00 | |
| 404 | Fournisseurs d’immobilisations | 14 173,20 |
Les droits d’enregistrement et les honoraires
Le 14/02/N, la société A acquiert un terrain pour une valeur de 75 000 €.
Les droits d’enregistrement s’élèvent à 15 000 €.
Les frais de notaires sont de 10 000 €.
Le paiement se fait comptant.
Supposons que les droits d’enregistrement et les frais de notaires sont enregistrés en charges pour des raisons fiscales.
Calcul du coût d’acquisition :
Coût d’acquisition HT = prix d’achat HT + coût directement attribuables
= 75 000 €
Le prix d’achat du terrain n’est pas soumis à la TVA car il y a des droits d’enregistrements.
Les droits d’enregistrements étant des taxes, il n’y a donc pas de TVA.
L’écriture d’acquisition est donc la suivante :
Au 14/02/N, acquisition d’un terrain
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 211 | Terrains | 75 000 | |
| 6226 | Frais d’honoraire | 10 000 | |
| 6354 | Droit d’enregistrements et de timbres | 15 000 | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 1 960 | |
| 512 | Banque | 101 960 |
Distinction entre immobilisations et charges
Le 22/06/N la société A acquiert un ordinateur de la société B.
Prix d’achat HT de l’ordinateur : 1 000 €.
Imprimante laser : 8 000 € HT.
La société octroi 5 % de remise.
Frais d’installation : 50 €.
Logiciel de dessin : 100 €.
Ramette de papier : 40 €.
Cartouche d’imprimante : 110 €.
Le paiement se fait à 30 jours et le taux de TVA est à 19,60 %.
Le coût d’acquisition est donc le suivant :
| Prix ordinateur HT+ Imprimante Laser HT | 1 000+ 800 |
| = Brut HT- Remise 5 % | = 1 800-90 |
| = Net commercial HT+ Frais d’installation | = 1 710+ 50 |
| = Coût d’acquisition HT | 1760 |
Les logiciels, les ramettes de papiers ainsi que les cartouches doivent être comptabilisés en charge car il s’agit de fournitures de bureau.
Attention : Les logiciels indissociés (ne peuvent faire l’objet d’une facture distincte) doivent être comptabilisé dans le même compte que l’ordinateur.
Par exemple Windows est un logiciel indissocié, car sans le système d’exploitation l’ordinateur ne fonctionne pas.
Les logiciels dissociés doivent être comptabilisés dans le compte 205 : « concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ».
L’écriture de l’acquisition est donc la suivante :
Au 22/06/N, Acquisition d’un ordinateur
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 2183 | Matériel de bureau et matériel informatique | 1 760,00 | |
| 44562 | TVA sur immobilisation | 344,96 | |
| 6063 | Fournitures d’entretiens et de petits équipements | 100,00 | |
| 6064 | Fournitures administratives | 150,00 | |
| 44566 | TVA sur autres biens et services | 49,00 | |
| 404 | Fournisseurs d’immobilisations | 2 403,96 |