Les entreprises de plus de 10 salariés doivent mettre en place un système de représentation du personnel.
Lorsque l’entreprise dépasse l’effectif de 10 salariés, le personnel doit pouvoir être représenter par des délégués du personnel (DP).
A partir de 50 salariés et plus, l’entreprise peut choisir de mettre en place un comité d’entreprise (CE) ou peut opter [...]
La loi ne précise pas de délais d’établissement et de présentation des documents de synthèse.
Théoriquement les délais de présentation doivent se faire dans les 3 mois après la clôture de l’exercice en se basant sur les besoins fiscaux de la déclarations annuelles des bénéfices industriels et commerciaux (régime du réel normal et régime simplifié).
Toutefois, pour [...]
L’article 9 du code de commerce précise que les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.
Plusieurs principes comptables garantissent la fiabilité de la comptabilité tenue par l’entreprise et la qualité des informations communiqués aux utilisateurs des documents de synthèse.
Intangibilité du [...]
Je vous propose une autre approche de l’entreprise, car le droit fait aussi partie de la vie d’entreprise.
Je vais consacrer un petit mois au droit de la représentation des syndicats et du personnel.
.Bonne lecture
Cette classe concerne les capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées. 10 CAPITAL ET RESERVES 101 Capital 1011 Capital souscrit – non appelé 1012 Capital souscrit – appelé, non versé 1013 Capital souscrit – appelé, versé 10131 Capital non amorti 10132 Capital amorti 1016 Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 104 Primes liées au capital social 1041 Primes d’émission 1042 Primes de fusion 1043 Primes d’apport 1044... suite
L’article 9 du code de commerce précise que les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Plusieurs principes comptables garantissent la fiabilité de la comptabilité tenue par l’entreprise et la qualité des informations communiqués aux utilisateurs des documents de synthèse. Intangibilité du bilan : le bilan d’ouverture d’un exercice est le bilan... suite
Bienvenue sur MémoCompta, ce site sera dédié à la comptabilité et tout ce qui l’entoure, le droit fiscal, social, d’entreprise, le contrôle de gestion, l’informatique…en utilisant des méthodes simples, afin que tous ceux qui s’intéressent à la comptabilité puissent y accéder. Que vous soyez étudiant, en poste dans une entreprise ou créant votre propre société, ce site est là pour vous aider à comprendre et à appliquer les règles de comptabilité. En... suite
MémoCompta est dédié à la comptabilité et tout ce qui l’entoure, le droit fiscal, social, d’entreprise, le contrôle de gestion, l’informatique… en utilisant des méthodes simples, afin que tous ceux qui s’intéressent à la comptabilité puissent y accéder.
