L’amortissement dérogatoire est une méthode de calcul de l’amortissement purement fiscale.

Les écritures comptables de l’amortissement dérogatoire doivent être passer lorsque l’amortissement économique ne correspond pas à l’amortissement autorisé en fiscalité. L’utilisation de cet amortissement peut être choisi ou non par l’entreprise.

Comme nous l’avons vu précédemment, l’entreprise peut choisir d’amortir un bien selon le Plan Comptable Général soit par amortissement linéaire, soit par amortissement dégressif. Le mode d’amortissement choisi pour un type de bien sera normalement toujours le même par la suite. Il existe des exceptions qui doivent être précisé à l’annexe des documents de synthèse.

Le Code Général des Impôts peut autoriser l’entreprise à utiliser un mode différent d’amortissement que celui choisi initialement par l’entreprise. Cette différence est à prendre en compte au niveau comptable.

Calcul et régularisation des amortissements

L’amortissement dérogatoire est la différence entre l’amortissement linéaire et l’amortissement fiscalement déductible. Le montant de l’amortissement dérogatoire est constaté dans le tableau d’amortissement du bien, reprenant pour chaque annuité le montant de l’amortissement économique (comptable), le montant de l’amortissement fiscal et le montant de l’amortissement dérogatoire.

Au niveau comptable, l’amortissement économique est à enregistrer. Aucune écriture comptable n’est à passer concernant l’amortissement fiscal.

Afin de remédier à cette écart, il faut passer une écriture exceptionnelle appelée amortissement dérogatoire. Lorsque l’amortissement économique est supérieur à l’amortissement fiscal, il faut passer une écriture de reprise d’amortissement dérogatoire appelé réintégration. A l’inverse, il faut passer une écriture de dotation d’amortissement dérogatoire.

Quels différences avec les amortissement pour dépréciations ?

Les amortissements pour dépréciation apparaissent en diminution de la valeur d’acquisition du bien soit à l’actif du bilan alors que les amortissements dérogatoires se trouvent au passif du bilan avec les provisions réglementées.

Exemple

La société A à acheté une immobilisation le 1 Janvier N, pour 30 000 € HT.

La durée d’utilisation du biens est estimé à 6 ans.

La durée d’usage est de 4 ans.

Le mode d’amortissement est linéaire.

Le tableau d’amortissement est donc le suivant :

Immobilisation

VO : 30 000 € HT

Date d’achat le 1 Janvier 2010

Durée d’utilisation : 6 ans (correspondant à l’amortissement comptable).

Durée d’usage : 4 ans (correspondant à l’amortissement fiscale).

Taux d’amortissement comptable : 100/6

fiscale : 100/4 = 25 %

Année	Annuité comptable	Annuité fiscale	Amortissement dérogatoire
			Dotation	Réintégration
N	30000 x 100/6 = 5000	30000 x 25% = 7500	7500-5000 = 2500
N+1	5000	7500	2500
N+2	5000	7500	2500
N+3	5000	7500	2500
N+4	5000			5000
N+5	5000			5000
total	30000	30000	10000	10000

Rappel de l’amortissement dérogatoire

• Amortissement fiscal – Amortissement comptable = amortissement dérogatoire
• Si résultat positif alors dotation sinon réintégration

Comptabilisation de l’écriture

Comptabilisation au 31 Décembre N (date de clôture), Dotation d’amortissement dérogatoire N

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
68…	Dotation aux amortissements dérogatoires	2500
145	Amortissement dérogatoire		2500

Comptabilisation au 31 Décembre N+4 (date de clôture), Reprise d’amortissement dérogatoire

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
145	Amortissement dérogatoire	5000
78…	Reprise des amortissements dérogatoires		5000

• Amortissement dégressif