Memo Compta

L’annexe est indissociable du bilan et du compte de résultat.

Il n’existe pas de formalisme de l’annexe. Sa présentation est donc libre ainsi que son contenu. Elle est élaborée sous l’autorité des organes de direction de l’entreprise.

L’annexe sert à informer de tout élément susceptible d’influencer le lecteur sur le jugement de situations ou d’opérations faites par l’entreprise. (exemple : justifier le changement de méthode d’évaluation pour une méthode préférentielles…).

Exemples de ce qui peut figurer dans l’annexe :

- Le tableau d’amortissement des biens corporels et incorporels (Valeur en début de période, Dotation/Reprises, Valeur en fin de période,

- Le détail des produits financiers (nombre d’action restante en fin de période, Valeur d’achat, Valeur en fin de période, Perte/Gain latent)

- Le détail des comptes de bilan et du compte de résultat (par exemple dans le compte de résultat, ce qui est inclus dans « Autres charges»  : il convient de se référer à la balance générale afin de préciser les comptes inclus. ce peut être de la documentation, des dons, des frais divers.)….

La capacité d’autofinancement (CAF) est la ressource propre dont dispose l’entreprise, qui pourra être utilisée pour :

• Financer la croissance de l’activité,
• Financer de nouveaux investissements,
• Rembourser des Emprunts
• Verser des dividendes aux propriétaires de l’entreprise.

La CAF peut se calculer de 2 manières différentes :

• A partir de l’Exédent Brut d’Exploitation (Cf le tableau de financement) :
  

  EBE
  + Produits Encaissés ou (à encaisser) Tranfert de charges d’exploitation Autres produits de gestion courantes Produits financiers Produits exceptionnel (hors cession)	791 75 76 77 (hors 775 et 777)
  - Charges décaissés (ou à décaisser) Autres Charges de gestion courantes Charges financières Charges exceptionnelles (hors VNC) Participation des salariés au résultat Impôt sur les bénéfices	65 66 67 (hors 675) 691 695
  = CAF

• A partir du résultat net :
  

  Résultat net	12
  + Charges calculées (Dotations)	68
  + Valeur comptable des éléments d’actifs cédés	675
  - Produits calculés (provisions et quote-part de subvention virée au résultat	78 + 777
  - Produits des cessions d’éléments d’actif	775
  = CAF

L’établissement du tableau de financement peut être exigé dans les entreprises d’une certaines tailles, mais pas sa publication. C’est un document de synthèse qui est élaboré dans le cas d’une présentation par le système développé.

Le tableau de financement est un état comptable des flux financiers d’emplois stables et de ressources durables de l’entreprise au cours d’un exercice comptable. Il permet une meilleure gestion financière.

1ere Partie – Le tableau des Emplois-Ressources :

2ème partie du tableau de financement :

Dans la présentation du système développé, il est possible de mettre en évidence les soldes intermédiaires de gestion dans le comptes de résultat.

Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) est utilisé pour apprécier les performances des entreprises de manière plus fine et pour pouvoir comparer les entreprises les unes avec les autres.

Le compte de résultat peut se présenter sous forme de tableau ou de liste.

Ci-dessous la présentation en tableau qui reste la plus largement utilisée :

Le résultat se calcule par différence du total débit et du total crédit. Le total débit doit alors être égal au total crédit.

Le bilan se présente toujours sous forme de tableau.

Schéma du bilan :

Le résultat se détermine par la différence du total actif et du total passif. Le total Actif doit alors être égal au total Passif.

Le résultat se vérifie par rapport au compte de résultat.

La loi ne précise pas de délais d’établissement et de présentation des documents de synthèse.

Théoriquement les délais de présentation doivent se faire dans les 3 mois après la clôture de l’exercice en se basant sur les besoins fiscaux de la déclarations annuelles des bénéfices industriels et commerciaux (régime du réel normal et régime simplifié).

Toutefois, pour les entreprises dont la date de clôture est au 31 décembre, la limite est reportée au 1er mai (soit un délai de 4 mois). Le solde de l’impôt sur les sociétés étant tout de même acquitté au plus tard le 15 avril.

Le code du commerce précise que toute personne physique et morale ayant la qualité de commerçant doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui forment un tout indissociable.

La présentation des comptes annuels

La loi prévoit 2 présentations des comptes :

• Le système de base : qui doit être tenu par les entreprises de moyenne et de grande taille (c’est la présentation légale normale). Le système de base comprend la présentation du bilan (avant et après répartition), du comte de résultat (en liste ou en tableau) ainsi que de l’annexe.
• Le système abrégé : qui concerne les entreprises dont la taille ne justifie pas l’application du système de base (c’est la présentation légale simplifiée qui vous est expliqué plus bas). Le système abrégé doit présenter le bilan et le compte de résultat (en liste ou en tableau).

Le PCG prévoit une autre présentation :

• Le système développé : Ce système est facultatif dans les entreprises. Le système développé met en évidence des données élémentaires en analysant plus finement:
  • le bilan (séparation des créances et dettes d’exploitation et hors-exploitation)
  • et le compte de résultat (en mettant en évidence les soldes intermédiaires de gestion).
• Le système développé permet notamment à l’entreprise de suivre et d’orienter l’évolution de son activité.
• Les entreprises d’une certaine taille peuvent aussi établir un tableau de financement (emplois et ressources) afin d’améliorer leur gestion financière.

Les conditions de la présentation simplifiée

La présentation des documents de synthèses peut se faire avec une présentation simplifiée si à la clôture de l’exercice deux des trois critères suivants, le total du bilan, le montant net du chiffre d’affaires ou le nombre moyen de salariés permanents employés, n’est pas dépassés.

La présentation simplifié n’est plus possible lorsque cette condition n’est plus remplie pendant deux exercices successifs.

Tableau des limites à la présentation simplifiée :

80. Engagements*

801. Engagements donnés par l’entité*

• 8011. Avals, cautions, garanties*
• 8014. Effets circulant sous l’endos de l’entité*
• 8016. Redevances crédit-bail restant à courir*
  • 80161. Crédit-bail mobilier*
  • 80165. Crédit-bail immobilier*
• 8018. Autres engagements donnés*

802. Engagements recus par l’entité*

• 8021. Avals, cautions, garanties*
• 8024. Créances escomptées non échues*
• 8026. Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail*
  • 80261. Crédit-bail mobilier*
  • 80265. Crédit-bail immobilier*
• 8028. Autres engagements reçus*

809. Contrepartie des engagements*

• 8091. Contrepartie 801*
• 8092. Contrepartie 802*

88. Résultat en instance d’affectation*

89. Bilan*

70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

701. Ventes de produits finis

• 7011. Produits finis (ou groupe) A
• 7012. Produits finis (ou groupe) B

702. Ventes de produits intermédiaires

703. Ventes de produits résiduels

704. Travaux

• 7041. Travaux de catégorie (ou activité) A
• 7042. Travaux de catégorie (ou activité) B

705. Etudes

706. Prestations de services

707. Ventes de marchandises

• 7071. Marchandises (ou groupe) A
• 7072. Marchandises (ou groupe) B

708. Produits des activités annexes

• 7081. Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel
• 7082. Commissions et courtages
• 7083. Locations diverses
• 7084. Mise à disposition de personnel facturée
• 7085. Ports et frais accessoires facturés
• 7086. Bonis sur reprises d’emballages consignés
• 7087. Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes
• 7088. Autres produits d’activités annexes (cessions d’approvisionnements)

709. Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise

• 7091. sur ventes de produits finis
• 7092. sur ventes de produits intermédiaires
• 7094. sur travaux
• 7095. sur études
• 7096. sur prestations de services
• 7097. sur ventes de marchandises
• 7098. sur produits des activités annexes

71. Production stockée (ou déstockage)

713. Variation des stocks (en-cours de production, produits)

• 7133. Variation des en-cours de production de biens
  • 71331. Produits en cours
  • 71335. Travaux en cours
• 7134. Variation des en-cours de production de services
  • 71341. Etudes en cours
  • 71345. Prestations de services en cours
• 7135. Variation des stocks de produits
  • 71351. Produits intermédiaires
  • 71355. Produits finis
  • 71358. Produits résiduels

72. Production immobilisée

721. Immobilisations incorporelles

722. Immobilisations corporelles

74. Subventions d’exploitation

75. Autres produits de gestion courante

751. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

• 7511. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
• 7516. Droits d’auteur et de reproduction
• 7518. Autres droits et valeurs similaires

752. Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles

753. Jetons de présence et rémunérations d’administrateurs, gérants,…

754. Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)

755. Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

• 7551. Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant)
• 7555. Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non-gérants)

758. Produits divers de gestion courante

76. Produits financiers

761. Produits de participations

• 7611. Revenus des titres de participation
• 7616. Revenus sur autres formes de participation
• 7617. Revenus des créances rattachées à des participations

762. Produits des autres immobilisations financières

• 7621. Revenus des titres immobilisés
• 7626. Revenus des prêts
• 7627. Revenus des créances immobilisées

763. Revenus des autres créances

• 7631. Revenus des créances commerciales
• 7638. Revenus des créances diverses

764. Revenus des valeurs mobilières de placement

765. Escomptes obtenus

766. Gains de change

767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768. Autres produits financiers

77. Produits exceptionnels

771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion

• 7711. Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes
• 7713. Libéralités reçues
• 7714. Rentrées sur créances amorties
• 7715. Subventions d’équilibre
• 7717. Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices
• 7718. Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

772. (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d’exercice, les produits sur exercices antérieurs)

775. Produits des cessions d’éléments d’actif

• 7751. Immobilisations incorporelles
• 7752. Immobilisations corporelles
• 7756. Immobilisations financières
• 7758. Autres éléments d’actif

777. Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice

778. Autres produits exceptionnels

• 7781. Bonis provenant de clauses d’indexation
• 7782. Lots
• 7783. Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même
• 7788. Produits exceptionnels divers

78. Reprises sur amortissements et provisions

781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)

• 7811. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
  • 78111. Immobilisations incorporelles
  • 78112. Immobilisations corporelles
• 7815. Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation
• 7816. Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
  • 78161. Immobilisations incorporelles
  • 78162. Immobilisations corporelles
• 7817. Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
  • 78173. Stocks et en-cours
  • 78174. Créances

786. Reprises sur provisions pour risques (à inscrire dans les produits financiers)

• 7865. Reprises sur provisions pour risques et charges financiers
• 7866. Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers
  • 78662. Immobilisations financières
  • 78665. Valeurs mobilières de placements

787. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

• 7872. Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
  • 78725. Amortissements dérogatoires
  • 78726. Provision spéciale de réévaluation
  • 78727. Plus-values réinvesties
• 7873. Reprises sur provisions réglementées (stocks)
• 7874. Reprises sur autres provisions réglementées
• 7875. Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels
• 7876. Reprises sur dépréciations exceptionnelles

79. Transferts de charges

791. Transferts de charges d’exploitation

796. Transferts de charges financières

797. Transferts de charges exceptionnelles